Décision sur des modifications du règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024»

Informations de base

2024/2000(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2024 Vote en commission
25/03/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0158/2024
10/04/2024 Décision du Parlement T9-0176/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2000(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/14107

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE758.847 02/02/2024
    Amendements déposés en commission PE759.717 27/02/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0158/2024 25/03/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0176/2024 10/04/2024