Fiche de procédure : 2024/0003(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2024/0003(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	MARQUES Margarida (S&D)	27/02/2024
	STAVROU Eleni (EPP) VANA Monika (Greens/EFA) RZOŃCA Bogdan (ECR) PAPADIMOULIS Dimitrios (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	SCHMIT Nicolas

Date	Evénement	Référence
29/02/2024	Publication du document de base non-législatif	COM(2024)0084
29/02/2024	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2024	Vote en commission
09/04/2024	Dépôt du rapport budgétaire	A9-0173/2024
24/04/2024	Décision du Parlement	T9-0334/2024
24/04/2024	Résultat du vote au parlement
24/04/2024	Adoption du projet du budget par le Conseil
08/05/2024	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE759.750	05/03/2024
Amendements déposés en commission	PE759.856	26/03/2024
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A9-0173/2024	09/04/2024
Texte budgétaire adopté du Parlement	T9-0334/2024	24/04/2024

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2024)0084	29/02/2024