Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/0016(CNS)

Initiative pour le calcul à haute performance européen pour les startups afin de renforcer la position de chef de file de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance

Informations de base

2024/0016(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement 2021/1173 2020/0260(NLE)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0029
11/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2024 Vote en commission
25/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0161/2024
24/04/2024 Décision du Parlement T9-0359/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
19/06/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel
17/07/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0016(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2021/1173 2020/0260(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/14076

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE759.647 29/02/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0161/2024 25/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0359/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0029 24/01/2024
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0926/2024 20/03/2024
    CofR Comité des régions: avis CDR1164/2024 09/10/2024

Acte final