Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans dans l'industrie alimentaire au Danemark

Informations de base

2024/0044(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.13 Industrie alimentaire
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.54 Budget 2024

Zone géographique

Danemark

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2024 Publication du document de base non-législatif COM(2024)0035
29/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2024 Vote en commission
09/04/2024 Dépôt du rapport budgétaire A9-0171/2024
24/04/2024 Décision du Parlement T9-0332/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
24/04/2024 Adoption du projet du budget par le Conseil
08/05/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0044(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/14308

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE759.752 05/03/2024
    Amendements déposés en commission PE759.852 26/03/2024
    Avis spécifique EMPL PE759.835 02/04/2024
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0171/2024 09/04/2024
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0332/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2024)0035 29/02/2024