Accord UE/États-Unis: établissement des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis

Informations de base

2024/0046(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2024 Document préparatoire COM(2024)0085
27/03/2024 Publication de la proposition législative 07058/2024
22/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0001/2024
19/09/2024 Décision du Parlement T10-0011/2024
19/09/2024 Résultat du vote au parlement
10/10/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/10/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0046(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/10/00345

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE763.099 05/09/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0001/2024 13/09/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0011/2024 19/09/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07058/2024 27/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2024)0085 23/02/2024
    Document annexé à la procédure COM(2024)0086 23/02/2024

Acte final