2024/0049(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des métaux en Allemagne
Informations de base
2024/0049(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.54 Budget 2024
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGGEIER Jens (S&D)
29/02/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Président au nom de la commission PÎSLARU Dragoş (Renew)
05/03/2024
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/02/2024 | Publication du document de base non-législatif | COM(2024)0030 | |
29/02/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/04/2024 | Vote en commission | ||
09/04/2024 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0166/2024 | |
24/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0333/2024 | |
24/04/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
24/04/2024 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
08/05/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/0049(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/14305
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE759.759 05/03/2024 Avis spécifique EMPL PE759.834 19/03/2024 Amendements déposés en commission PE759.851 26/03/2024 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0166/2024 09/04/2024 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0333/2024 24/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2024)0030 29/02/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts GEIER Jens Rapporteur(e) BUDG 04/03/2024 IG Metall GEIER Jens Rapporteur(e) BUDG 29/02/2024 IG Metall
Acte final
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Décision 2024/1298
JO OJ L 08.05.2024