2024/0056(BUD)
Budget rectificatif 1/2024: modifications nécessaires du fait la révision du CFP
Informations de base
2024/0056(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.54 Budget 2024
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGMUREŞAN Siegfried (EPP)
05/02/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/02/2024 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2024)0080 | |
19/03/2024 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 07432/2024 | |
19/03/2024 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
08/04/2024 | Vote en commission | ||
10/04/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/04/2024 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0174/2024 | |
25/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0374/2024 | |
25/04/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/0056(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/14139
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE759.895 13/03/2024 Amendements déposés en commission PE759.975 25/03/2024 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0174/2024 10/04/2024 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0374/2024 25/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 07432/2024 19/03/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2024)0080 29/02/2024
Acte final
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Budget 2024/1430
JO OJ L 05.06.2024 -
Rectificatif à l'acte final 32024B1430R(01)
JO OJ L 14.06.2024