Budget rectificatif 1/2024: modifications nécessaires du fait la révision du CFP

Informations de base

2024/0056(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2024 Publication du projet de budget de la Commission COM(2024)0080
19/03/2024 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 07432/2024
19/03/2024 Adoption du projet du budget par le Conseil
08/04/2024 Vote en commission
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2024 Dépôt du rapport budgétaire A9-0174/2024
25/04/2024 Décision du Parlement T9-0374/2024
25/04/2024 Résultat du vote au parlement
14/06/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0056(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/14139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE759.895 13/03/2024
    Amendements déposés en commission PE759.975 25/03/2024
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0174/2024 10/04/2024
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0374/2024 25/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 07432/2024 19/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2024)0080 29/02/2024

Acte final