2024/0060(COD)
Changements apportés aux montants des fonds pour certains programmes et fonds
Informations de base
2024/0060(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2021/1060
2018/0196(COD)
Modification Règlement 2021/1057
2018/0206(COD)
Modification Règlement 2021/1139
2018/0210(COD)
Modification Règlement 2021/1229
2020/0100(COD)
Modification Règlement 2021/522
2020/0102(COD)
Modification Règlement 2021/1755
2020/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.20 Santé publique
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/02/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0100 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/0060(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2021/1060
2018/0196(COD)
Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD) Modification Règlement 2021/1139 2018/0210(COD) Modification Règlement 2021/1229 2020/0100(COD) Modification Règlement 2021/522 2020/0102(COD) Modification Règlement 2021/1755 2020/0380(COD) |
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Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0100 29/02/2024 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2024)0100 03/09/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1013/2024 20/03/2024