Changements apportés aux montants des fonds pour certains programmes et fonds

Informations de base

2024/0060(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2021/1060 2018/0196(COD)
Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD)
Modification Règlement 2021/1139 2018/0210(COD)
Modification Règlement 2021/1229 2020/0100(COD)
Modification Règlement 2021/522 2020/0102(COD)
Modification Règlement 2021/1755 2020/0380(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.20 Santé publique
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    En attente de la décision finale sur le renvoi
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      En attente de la décision finale sur le renvoi
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    En attente de la décision finale sur le renvoi
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      En attente de la décision finale sur le renvoi
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget HAHN Johannes

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0100

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0060(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2021/1060 2018/0196(COD)
Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD)
Modification Règlement 2021/1139 2018/0210(COD)
Modification Règlement 2021/1229 2020/0100(COD)
Modification Règlement 2021/522 2020/0102(COD)
Modification Règlement 2021/1755 2020/0380(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0100 29/02/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2024)0100 03/09/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1013/2024 20/03/2024