2024/0074(NLE)
Accord UE/Serbie: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Serbie
Informations de base
2024/0074(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RESSLER Karlo (EPP)
11/09/2024
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFET
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-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports JOHANSSON Ylva
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/03/2024 | Document préparatoire | COM(2024)0161 | |
| 16/07/2024 | Publication de la proposition législative | 08441/2024 | |
| 16/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 21/01/2025 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2024/0074(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
LIBE/10/00370
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE766.612 19/11/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2024)0160 18/03/2024 Document préparatoire COM(2024)0161 18/03/2024 Document annexé à la procédure SWD(2024)0237 15/10/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts KUHNKE Alice Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 13/09/2024 University of East Anglia