Accord UE/Serbie: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Serbie

Informations de base

2024/0074(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/2024 Document préparatoire COM(2024)0161
16/07/2024 Publication de la proposition législative 08441/2024
16/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0027/2024
21/01/2025 Décision du Parlement T10-0001/2025
21/01/2025 Résultat du vote au parlement
18/02/2025 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0074(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/10/00370

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.612 19/11/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0027/2024 05/12/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0001/2025 21/01/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08441/2024 16/07/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2024)0160 18/03/2024
    Document préparatoire COM(2024)0161 18/03/2024
    Document annexé à la procédure SWD(2024)0237 15/10/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KUHNKE Alice Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 13/09/2024 University of East Anglia