Aide macrofinancière à la Jordanie

Informations de base

2024/0086(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0159
25/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2025 Vote en commission,1ère lecture
24/03/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0038/2025
01/04/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0048/2025
01/04/2025 Résultat du vote au parlement
14/04/2025 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/04/2025 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0086(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission INTA/10/00375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.964 19/12/2024
    Avis de la commission AFET PE768.055 31/01/2025
    Avis de la commission BUDG PE766.591 04/02/2025
    Amendements déposés en commission PE768.242 11/02/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0038/2025 24/03/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0048/2025 01/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00002/2025/LEX 10/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0159 08/04/2024
    Document annexé à la procédure SWD(2024)0089 08/04/2024
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)06 04/06/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    IMART Céline Rapporteur(e) INTA 11/12/2024 Ambassade de Jordanie
    AZMANI Malik Rapporteur(e) fictif/fictive INTA 09/12/2024 DG ECFIN European Commission
    AZMANI Malik Rapporteur(e) INTA 26/11/2024 Ambassador of Jordan to the EU
    AZMANI Malik Rapporteur(e) fictif/fictive INTA 26/11/2024 European Court of Auditors
    AZMANI Malik Rapporteur(e) INTA 22/11/2024 Royal Committee to Modernise the political system in Jordan
    IMART Céline Rapporteur(e) INTA 14/11/2024 Ambassade de Jordanie