Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2024/0090(BUD)

Budget rectificatif 2/2024: renforcement du Parquet européen après l'adhésion de la Pologne et la participation prévue de la Suède

Informations de base

2024/0090(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2024 Publication du projet de budget de la Commission COM(2024)0921
22/04/2024 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 08805/2024
22/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2024 Vote en commission
22/04/2024 Dépôt du rapport budgétaire A9-0179/2024
22/04/2024 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/04/2024 Décision du Parlement T9-0375/2024
25/04/2024 Résultat du vote au parlement
18/06/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0090(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/15150

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE761.019 11/04/2024
    Avis spécifique LIBE PE761.050 18/04/2024
    Amendements déposés en commission PE761.076 19/04/2024
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0179/2024 22/04/2024
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0375/2024 25/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 08805/2024 22/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2024)0921 09/04/2024

Acte final