2024/0101(NLE)
Accord d'association UE/Andorre et Saint-Marin
Informations de base
2024/0101(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Zone géographique
Andorre
Saint-Marin
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0101(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE770.052 23/04/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Service de recherche du PE | Briefing | 25/11/2024 |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts ZOVKO Željana Rapporteur(e) AFET 05/06/2025 Permanent Representation of the Republic of Poland to the European Union BALLARÍN CEREZA Laura Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 15/05/2025 Government of Andorra ZOVKO Željana Rapporteur(e) AFET 14/05/2025 Principality of Andorra Ministry of Foreign Affairs BALLARÍN CEREZA Laura Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 24/04/2025 Government of San Marino ZOVKO Željana Rapporteur(e) AFET 23/04/2025 European Commission ZOVKO Željana Rapporteur(e) AFET 09/04/2025 San Marino Ministery of Foreign Affairs BALLARÍN CEREZA Laura Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 04/12/2024 San Marino