Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cabo Verde. Protocole relatif à la mise en œuvre (2024-2029)

Informations de base

2024/0133(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2024 Document préparatoire COM(2024)0236
26/07/2024 Publication de la proposition législative 11267/2024
19/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2025 Vote en commission
30/01/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0004/2025
11/02/2025 Décision du Parlement T10-0009/2025
11/02/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0133(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission PECH/10/00419

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE765.119 21/10/2024
    Projet de rapport de la commission PE763.283 22/10/2024
    Avis de la commission BUDG PE765.016 21/11/2024
    Avis de la commission DEVE PE765.301 05/12/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0004/2025 30/01/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0009/2025 11/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11267/2024 26/07/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2024)0234 06/06/2024
    Document préparatoire COM(2024)0236 06/06/2024
    Document annexé à la procédure COM(2024)0237 06/06/2024