2024/0133(NLE)
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cabo Verde. Protocole relatif à la mise en œuvre (2024-2029)
Informations de base
2024/0133(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Cabo Verde
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHDO NASCIMENTO CABRAL Paulo (EPP)
19/09/2024
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination PECH
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEESTARÀS FERRAGUT Rosa (EPP)
15/10/2024
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVEBUDG
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGSOUSA SILVA Hélder (EPP)
16/09/2024
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche SINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/06/2024 | Document préparatoire | COM(2024)0236 | |
26/07/2024 | Publication de la proposition législative | 11267/2024 | |
19/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/01/2025 | Vote en commission | ||
30/01/2025 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A10-0004/2025 | |
11/02/2025 | Décision du Parlement | T10-0009/2025 | |
11/02/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/0133(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
PECH/10/00419
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE765.119 21/10/2024 Projet de rapport de la commission PE763.283 22/10/2024 Avis de la commission BUDG PE765.016 21/11/2024 Avis de la commission DEVE PE765.301 05/12/2024 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0004/2025 30/01/2025 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0009/2025 11/02/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2024)0234 06/06/2024 Document préparatoire COM(2024)0236 06/06/2024 Document annexé à la procédure COM(2024)0237 06/06/2024