Accord UE/Euratom sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie: adoption par l'Euratom

Informations de base

2024/0146(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0256
07/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2025 Vote en commission
03/02/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0008/2025

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0146(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 203
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission ITRE/10/00462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE766.780 06/12/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0008/2025 03/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0256 02/07/2024