2024/0148(COD)
Accord UE/Euratom sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie: adoption par l’Union
Informations de base
2024/0148(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination CAVAZZINI Anna (Greens/EFA)
12/09/2024
BUDKA Borys (EPP)
12/09/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service juridique VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/07/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0257 | |
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe |
Prévisions
Date | Sujet |
---|---|
10/03/2025 | Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/0148(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
CJ49/10/01375
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0257 02/07/2024