Accord UE/Euratom sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie: adoption par l’Union

Informations de base

2024/0148(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0257
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe

Prévisions

Date Sujet
10/03/2025 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0148(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ49/10/01375

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0257 02/07/2024