Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/0212(BUD)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023

Informations de base

2024/0212(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.54 Budget 2024

Zone géographique

Autriche
France
Grèce
Italie
Slovénie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2024 Publication du document de base non-législatif COM(2024)0325
16/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2024 Dépôt du rapport budgétaire A10-0002/2024
07/10/2024 Débat en plénière
08/10/2024 Résultat du vote au parlement
08/10/2024 Décision du Parlement
09/10/2024 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/10/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0212(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/00854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE763.077 29/08/2024
    Amendements déposés en commission PE763.100 10/09/2024
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0002/2024 26/09/2024
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0015/2024 08/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2024)0325 27/08/2024

Acte final