Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord

Informations de base

2024/0240(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2024 Document préparatoire COM(2024)0438
20/11/2024 Publication de la proposition législative 14848/2024
16/12/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2025 Vote en commission
31/01/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0007/2025
11/02/2025 Décision du Parlement T10-0010/2025
11/02/2025 Résultat du vote au parlement
05/03/2025 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0240(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/10/01174

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.783 12/12/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0007/2025 31/01/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0010/2025 11/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14848/2024 20/11/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2024)0438 01/10/2024

Acte final