Le règlement sanitaire international (2005): autorisation pour les États membres à accepter les amendements figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

Informations de base

2024/0299(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2024 Document préparatoire COM(2024)0541
28/01/2025 Publication de la proposition législative 17046/2024
10/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2025 Vote en commission
14/04/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0064/2025

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0299(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission SANT/10/02076

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.100 04/03/2025
    Amendements déposés en commission PE771.852 28/03/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 17046/2024 28/01/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2024)0541 13/11/2024