Système d'entrée/sortie (EES): dérogation temporaire à certaines dispositions en ce qui concerne une mise en service progressive du système d'entrée/sortie

Informations de base

2024/0315(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0567
20/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2025 Vote en commission,1ère lecture
23/04/2025 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/04/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0082/2025
05/05/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
07/05/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)

Prévisions

Date Sujet
07/07/2025 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0315(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission LIBE/10/01637

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.093 04/03/2025
    Amendements déposés en commission PE772.011 28/03/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0082/2025 29/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0567 04/12/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2024)0567 05/03/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    TEODORESCU MÅWE Alice Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 24/03/2025 GETLINK
    TEODORESCU MÅWE Alice Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 06/03/2025 Airlines for Europe
    OETJEN Jan-Christoph Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 04/03/2025 Fraport AG - Frankfurt Airport Services Worldwide
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    MANDL Lukas 20/05/2025 Vienna Airport