Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Informations de base

2024/0599(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0599
16/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2024 Vote en commission
07/10/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0004/2024
22/10/2024 Débat en plénière
23/10/2024 Décision du Parlement T10-0027/2024
23/10/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0599(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission EMPL/10/00380

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE763.116 10/09/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0004/2024 07/10/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0027/2024 23/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0599 19/06/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2310/2024 23/10/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DOBREV Klára Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 23/10/2024 Europe.Table