Application pour la transmission électronique des données de voyage («application de voyage numérique de l’UE»); utilisation d’authentifiants de voyage numériques

Informations de base

2024/0670(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2004/2252 2004/0039(CNS)
Modification Règlement 2016/399 2015/0006(COD)
Modification Règlement 2018/1726 2017/0145(COD)

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0670
25/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0670(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2004/2252 2004/0039(CNS)
Modification Règlement 2016/399 2015/0006(COD)
Modification Règlement 2018/1726 2017/0145(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission LIBE/10/01149

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0670 08/10/2024
    Document annexé à la procédure SWD(2024)0672 09/10/2024
    Document annexé à la procédure SWD(2024)0670 09/10/2024
    Document annexé à la procédure SWD(2024)0671 09/10/2024
    Document annexé à la procédure SEC(2024)0670 09/10/2024