Banque européenne d'investissement (BEI): modification des statuts

Informations de base

2024/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2024 Publication de la proposition législative 13182/2024
10/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2024 Vote en commission
07/11/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0013/2024
14/11/2024 Décision du Parlement T10-0034/2024

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 308-p3
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission BUDG/10/00992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.132 18/10/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0013/2024 07/11/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0034/2024 14/11/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13182/2024 11/09/2024