Cour des comptes: nomination d'un membre bulgare

Informations de base

2024/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Zone géographique

Bulgarie

Statut

En attente de décision finale

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2024 Publication de la proposition législative 14116/2024
10/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2024 Vote en commission
22/11/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0018/2024
26/11/2024 Décision du Parlement T10-0037/2024
18/12/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0804(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission CONT/10/01143

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.106 04/11/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0018/2024 22/11/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0037/2024 26/11/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14116/2024 03/10/2024

Acte final