Conseil de résolution unique: nomination d’un membre

Informations de base

2024/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2024 Publication de la proposition législative N9-0006/2024
14/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2024 Vote en commission
22/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0150/2024
10/04/2024 Débat en plénière
23/04/2024 Décision du Parlement T9-0289/2024
23/04/2024 Résultat du vote au parlement
29/04/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/14296

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE759.751 14/03/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0150/2024 22/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0289/2024 23/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0006/2024 13/03/2024

Acte final