Décision sur l’élection de la Présidente de la Commission

Informations de base

2024/2011(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2024 Décision du Parlement T10-0004/2024
18/07/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2011(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 17-p7-a1
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0004/2024 18/07/2024