2024/2011(INS)
Décision sur l’élection de la Présidente de la Commission
Informations de base
2024/2011(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/07/2024 | Décision du Parlement | T10-0004/2024 | |
18/07/2024 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2011(INS) |
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Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
Base juridique | Traité sur l'Union européenne TEU 17-p7-a1 |
État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0004/2024 18/07/2024