Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2024/2021(DEC)

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

Informations de base

2024/2021(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.13 Décharge 2023

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2024 Publication du document de base non-législatif COM(2024)0272
17/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2025 Vote en commission
01/04/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0052/2025
06/05/2025 Débat en plénière
07/05/2025 Décision du Parlement T10-0079/2025
07/05/2025 Résultat du vote au parlement
07/05/2025 Renvoi du rapport à la commission
24/09/2025 Vote en commission
26/09/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0167/2025
08/10/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel
22/10/2025 Décision du Parlement T10-0245/2025
22/10/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2021(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/10/00558
CONT/10/02918

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE764.997 16/01/2025
    Avis de la commission AFCO PE766.587 29/01/2025
    Amendements déposés en commission PE768.134 11/02/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0052/2025 01/04/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0079/2025 07/05/2025
    Projet de rapport de la commission PE775.471 12/08/2025
    Amendements déposés en commission PE776.943 10/09/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0167/2025 26/09/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0245/2025 22/10/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05754/2025 05/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2024)0272 25/06/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0020/2024 JO OJ L 10.10.2024 10/10/2024

Acte final