2024/2025(DEC)
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Informations de base
2024/2025(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.13 Décharge 2023
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTBRUDZIŃSKI Joachim Stanisław (ECR)
11/09/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. SEDELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. SANTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/06/2024 | Publication du document de base non-législatif | COM(2024)0272 | |
| 17/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/03/2025 | Vote en commission | ||
| 01/04/2025 | Dépôt du rapport de la commission | A10-0054/2025 | |
| 06/05/2025 | Débat en plénière | ||
| 07/05/2025 | Décision du Parlement | T10-0082/2025 | |
| 07/05/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2025(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
| Dossier de la commission |
CONT/10/00619
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE764.993 17/01/2025 Amendements déposés en commission PE768.128 10/02/2025 Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0054/2025 01/04/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0082/2025 07/05/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05754/2025 05/02/2025 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0020/2024 JO OJ L 10.10.2024 10/10/2024