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Parlement européen
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2024/2028(DEC)

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2024/2028(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.13 Décharge 2023

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2024 Publication du document de base non-législatif COM(2024)0272
17/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2025 Vote en commission
01/04/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0053/2025
06/05/2025 Débat en plénière
07/05/2025 Décision du Parlement T10-0085/2025
07/05/2025 Résultat du vote au parlement
08/10/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2028(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/10/00676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE764.990 17/12/2024
    Avis de la commission LIBE PE765.277 10/02/2025
    Amendements déposés en commission PE768.132 10/02/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0053/2025 01/04/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0085/2025 07/05/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05754/2025 05/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2024)0272 25/06/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0020/2024 JO OJ L 10.10.2024 10/10/2024

Acte final