Décharge 2023: Budget général de l'UE - Agences

Informations de base

2024/2030(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.13 Décharge 2023

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2024 Publication du document de base non-législatif COM(2024)0272
17/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2025 Vote en commission
14/04/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0065/2025
06/05/2025 Débat en plénière
07/05/2025 Décision du Parlement T10-0088/2025
07/05/2025 Résultat du vote au parlement
07/05/2025 Renvoi du rapport à la commission

Prévisions

Date Sujet
20/10/2025 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2030(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CONT/10/02900
CONT/10/00682

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.000 16/01/2025
    Avis de la commission EMPL PE765.075 28/01/2025
    Avis de la commission TRAN PE765.327 29/01/2025
    Avis de la commission PECH PE765.281 30/01/2025
    Avis de la commission CULT PE765.305 05/02/2025
    Avis de la commission LIBE PE765.284 13/02/2025
    Avis de la commission FEMM PE765.344 21/02/2025
    Avis de la commission ENVI PE764.979 27/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.046 27/02/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0065/2025 14/04/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0088/2025 07/05/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05755/2025 03/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2024)0272 25/06/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0034/2024 JO OJ C 24.10.2024 24/10/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MILLÁN MON Francisco José Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis PECH 03/12/2024 EFCA - Agencia Europea de Control de Pesca
    TOMC Romana Rapporteur(e) pour avis EMPL 17/10/2024 EU-OSHA, Cedefop, ELA, ETF, Eurofound