2024/2031(DEC)
Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes
Informations de base
2024/2031(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.13 Décharge 2023
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTWIEZIK Michal (Renew)
02/10/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. SANTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FALCĂ Gheorghe (EPP)
17/10/2024
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/06/2024 | Publication du document de base non-législatif | COM(2024)0272 | |
17/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/03/2025 | Vote en commission | ||
07/04/2025 | Dépôt du rapport de la commission | A10-0056/2025 | |
06/05/2025 | Débat en plénière | ||
07/05/2025 | Décision du Parlement | T10-0089/2025 | |
07/05/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2031(DEC) |
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Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
Dossier de la commission |
CONT/10/00694
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE765.276 20/01/2025 Avis de la commission TRAN PE765.328 29/01/2025 Amendements déposés en commission PE768.126 05/02/2025 Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0056/2025 07/04/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0089/2025 07/05/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05757/2025 03/02/2025 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0047/2024 JO OJ C 13.11.2024 13/11/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts WIEZIK Michal Rapporteur(e) CONT 01/10/2024 European High Performance Computing Joint Undertaking