Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes

Informations de base

2024/2031(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.13 Décharge 2023

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2024 Publication du document de base non-législatif COM(2024)0272
17/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2025 Vote en commission
07/04/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0056/2025
06/05/2025 Débat en plénière
07/05/2025 Décision du Parlement T10-0089/2025
07/05/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2031(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission CONT/10/00694

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.276 20/01/2025
    Avis de la commission TRAN PE765.328 29/01/2025
    Amendements déposés en commission PE768.126 05/02/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0056/2025 07/04/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0089/2025 07/05/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05757/2025 03/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2024)0272 25/06/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N10-0047/2024 JO OJ C 13.11.2024 13/11/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    WIEZIK Michal Rapporteur(e) CONT 01/10/2024 European High Performance Computing Joint Undertaking