Banque centrale européenne – rapport annuel 2024

Informations de base

2024/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2025 Vote en commission
23/01/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0003/2025
10/02/2025 Débat en plénière
11/02/2025 Décision du Parlement T10-0011/2025
11/02/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/10/01089

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.056 22/10/2024
    Amendements déposés en commission PE765.337 13/11/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0003/2025 23/01/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0011/2025 11/02/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VAN BRUG Anouk Rapporteur(e) ECON 22/01/2025 European Central Bank
    VAN BRUG Anouk Rapporteur(e) ECON 25/11/2024 European Central Bank
    VAN BRUG Anouk Rapporteur(e) ECON 21/11/2024 Moneypositive
    EICKHOUT Bas Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 21/11/2024 Sustainable Finance Lab
    EICKHOUT Bas Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 14/11/2024 Positive Money Europe
    VAN BRUG Anouk Rapporteur(e) ECON 12/11/2024 European Central Bank
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    GOTINK Dirk 10/12/2024 Sustainable Finance Lab