Le Fonds social européen plus après 2027

Informations de base

2024/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2025 Vote en commission
21/02/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0014/2025
10/03/2025 Débat en plénière
11/03/2025 Décision du Parlement T10-0027/2025
11/03/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/10/00965

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.062 24/10/2024
    Amendements déposés en commission PE766.605 19/11/2024
    Avis de la commission REGI PE768.059 30/01/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0014/2025 21/02/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0027/2025 11/03/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MAIJ Marit Rapporteur(e) EMPL 05/12/2024 Tussenvoorziening
    Leger des Heils
    FEANTSA
    MAIJ Marit Rapporteur(e) EMPL 07/11/2024 EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
    MAIJ Marit Rapporteur(e) EMPL 23/10/2024 Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants
    MAIJ Marit Rapporteur(e) EMPL 16/10/2024 DGB
    MAIJ Marit Rapporteur(e) EMPL 14/10/2024 Caritas Europa
    EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
    Eurodiaconia
    European Anti Poverty Network
    European Association for the Education of Adults
    European Disability Forum
    International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies
    Save the Children Europe
    DGB
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    DAHL Henrik 16/01/2025 Dansk Arbejdsgiverforening