Vérification des pouvoirs

Informations de base

2024/2100(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2025 Vote en commission
24/02/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0016/2025
11/03/2025 Décision du Parlement T10-0026/2025
11/03/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2100(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 3-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/10/01410

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0016/2025 24/02/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0026/2025 11/03/2025