Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche

Informations de base

2024/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2025 Vote en commission
26/02/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0021/2025
11/03/2025 Décision du Parlement T10-0028/2025
11/03/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/10/00963

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.325 14/11/2024
    Amendements déposés en commission PE766.787 05/12/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0021/2025 26/02/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0028/2025 11/03/2025