Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025

Informations de base

2024/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2025 Vote en commission
27/02/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0022/2025
12/03/2025 Décision du Parlement T10-0031/2025
12/03/2025 Résultat du vote au parlement
12/03/2025 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/10/01535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.678 27/11/2024
    Amendements déposés en commission PE766.937 13/01/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0022/2025 27/02/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0031/2025 12/03/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FITA Claire Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 17/12/2024 EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION