2024/2112(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Informations de base
2024/2112(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination NAVARRETE ROJAS Fernando (EPP)
19/09/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/12/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/02/2025 | Vote en commission | ||
27/02/2025 | Dépôt du rapport de la commission | A10-0022/2025 | |
12/03/2025 | Décision du Parlement | T10-0031/2025 | |
12/03/2025 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2025 | Débat en plénière |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2112(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/10/01535
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE766.678 27/11/2024 Amendements déposés en commission PE766.937 13/01/2025 Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0022/2025 27/02/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0031/2025 12/03/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts FITA Claire Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 17/12/2024 EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION