2024/2502(RSP)
Résolution sur l’état de droit et la liberté des médias en Grèce
Informations de base
2024/2502(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Grèce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REYNDERS Didier
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2024 | Débat en plénière | ||
07/02/2024 | Décision du Parlement | T9-0069/2024 | |
07/02/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2502(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0098/2024 02/02/2024 Proposition de résolution B9-0099/2024 02/02/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0069/2024 07/02/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)220 24/06/2024