Résolution sur la persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande

Informations de base

2024/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2024 Débat en plénière
18/01/2024 Décision du Parlement T9-0037/2024
18/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2504(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GREGOROVÁ Markéta Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 13/02/2024 ETAC (International Coalition to End Transplant Abuse in China)