2024/2520(RSP)
Résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins
Informations de base
2024/2520(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Zone géographique
Arctique région
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural WOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2024 | Débat en plénière | ||
07/02/2024 | Décision du Parlement | T9-0068/2024 | |
07/02/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/2520(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0095/2024 31/01/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0068/2024 07/02/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)220 24/06/2024