Résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins

Informations de base

2024/2520(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

Arctique région
Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2024 Débat en plénière
07/02/2024 Décision du Parlement T9-0068/2024
07/02/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2520(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0095/2024 31/01/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0068/2024 07/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)220 24/06/2024