Résolution sur le traitement des poids lourds aux points de passage à la frontière sur la base de la pétition no 0146/2023

Informations de base

2024/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2024 Décision du Parlement T9-0223/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2540(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2 Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/14051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0201/2024 25/03/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0223/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)414 29/08/2024