Résolution sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne

Informations de base

2024/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.16 Ethique de l'information

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2024 Débat en plénière
08/02/2024 Décision du Parlement T9-0079/2024

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2548(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0123/2024 05/02/2024
    Proposition de résolution B9-0125/2024 05/02/2024
    Proposition de résolution B9-0128/2024 05/02/2024
    Proposition de résolution B9-0130/2024 05/02/2024
    Proposition de résolution B9-0124/2024 05/02/2024
    Proposition de résolution B9-0127/2024 05/02/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0079/2024 08/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)299 16/07/2024