Résolution sur l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou

Informations de base

2024/2551(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2024 Débat en plénière
08/02/2024 Décision du Parlement T9-0071/2024
08/02/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2551(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation