2024/2555(RSP)
L'affaire Dentsu Tracking et le manque de transparence de la Commission européenne dans ses relations avec l'industrie du tabac
Informations de base
2024/2555(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2555(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |