Résolution sur la situation critique à Cuba

Informations de base

2024/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2024 Débat en plénière
29/02/2024 Décision du Parlement T9-0122/2024
29/02/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2584(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0148/2024 26/02/2024
    Proposition de résolution B9-0151/2024 26/02/2024
    Proposition de résolution B9-0145/2024 26/02/2024
    Proposition de résolution B9-0144/2024 26/02/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0122/2024 29/02/2024