Le droit d’enquête du Parlement européen

Informations de base

2024/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2024 Débat en plénière
24/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2598(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/14272