Prévention des décès lié au travail à la suite de la tragédie de Florence

Informations de base

2024/2601(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2024 Débat en plénière
28/02/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2601(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée