2024/2601(RSP)
Prévention des décès lié au travail à la suite de la tragédie de Florence
Informations de base
2024/2601(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2601(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |