Inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées

Informations de base

2024/2606(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01219
28/02/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/04/2024 Décision du Parlement T9-0314/2024

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2606(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission LIBE/9/14299

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0213/2024 10/04/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0314/2024 23/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01219 28/02/2024