Résolution sur l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Informations de base

2024/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2024 Débat en plénière
11/04/2024 Décision du Parlement T9-0286/2024
11/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0205/2024 03/04/2024
    Proposition de résolution B9-0207/2024 03/04/2024
    Proposition de résolution B9-0208/2024 03/04/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0286/2024 11/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)405 29/08/2024