2024/2655(RSP)
Résolution sur l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Informations de base
2024/2655(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/03/2024 | Débat en plénière | ||
11/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0286/2024 | |
11/04/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2655(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0205/2024 03/04/2024 Proposition de résolution B9-0207/2024 03/04/2024 Proposition de résolution B9-0208/2024 03/04/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0286/2024 11/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)405 29/08/2024