Résolution sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés

Informations de base

2024/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2024 Débat en plénière
25/04/2024 Décision du Parlement T9-0379/2024
25/04/2024 Résultat du vote au parlement
25/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2665(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LAGODINSKY Sergey Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 23/04/2024 Free Russia Foundation
    LAGODINSKY Sergey Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 22/04/2024 Free Russia Foundation