2024/2671(DEA)
Exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL
Informations de base
2024/2671(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/03/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)01573 | |
| 13/03/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 10/04/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 21/05/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2671(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/15061
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)01573 13/03/2024 Document annexé à la procédure C(2025)0726 29/01/2025