Sécurité des aérodromes, le changement d’exploitant d’aérodrome et les comptes rendus d’événements

Informations de base

2024/2680(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01448
13/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2680(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/15068

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01448 13/03/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)3326 14/05/2024